Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels <BR>

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600490A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2006, les biens culturels suivants :

Lambert Doomer, Vue de Nantes, 1646, plume et encre brune, lavis brun et gris sur pierre noire, inv. 65.48 ;

Willem Schellinks, Vue de Saumur, 1646, plume et encre brune, lavis brun sur pierre noire, inv. 69.122.2, et

Hendrick Vroom, Vue de Vienne sur Rhône, avant 1590, plume et encre brune, inv. 66.134.3,

appartenant au Metropolitan Museum de New York (Etats-Unis), sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 29 septembre au 10 décembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Voyages en France. Dessinateurs hollandais au siècle de Rembrandt », à la Fondation Custodia-Paris, du 5 octobre au 3 décembre 2006.